Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 10 janvier 2024. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent la relation entre OneGold, LLC, société à responsabilité limitée enregistrée dans l’État du Delaware (« ONEGOLD »), et ses clients ainsi que les autres utilisateurs de ses sites internet www.onegold.com et mobile.onegold.com (collectivement, le « Site Internet »), de l’application mobile ONEGOLD (« Application Mobile ONEGOLD ») ainsi que des autres services proposés.

Les présentes CGU s’appliquent à toutes les transactions, y compris, sans limitation, celles portant sur des métaux précieux, qu’elles soient effectuées via le Site Internet, l’Application Mobile ONEGOLD, par téléphone ou par tout autre moyen.

En utilisant le Site Internet, l’Application Mobile ONEGOLD et les autres services fournis par ONEGOLD, y compris, sans limitation, l’achat, la vente, le stockage et la rédemption de métaux précieux auprès de ONEGOLD, vous acceptez sans réserve les présentes CGU, y compris, sans limitation, les dispositions accessibles par hyperlien.

Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser le Site Internet, l’Application Mobile ONEGOLD ni aucun autre service de ONEGOLD.

IL EST IMPÉRATIF DE LIRE ATTENTIVEMENT ET INTÉGRALEMENT LES PRÉSENTES CGU, LESQUELLES RÉGISSENT VOTRE RELATION CONTRACTUELLE AVEC NOUS AINSI QUE VOS DROITS LÉGAUX. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CGU ET/OU L’UNE DES DISPOSITIONS QU’ELLES CONTIENNENT, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES, NI PASSER DE COMMANDES, NI EFFECTUER DE VENTES OU D’ACHATS SUR LE SITE INTERNET, L’APPLICATION, PAR TÉLÉPHONE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN.

LES PRÉSENTES CGU PRÉVOIENT, EN VERTU DE LA SECTION 16(F), LE RECOURS À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT INDIVIDUEL POUR RÉSOUDRE CERTAINS TYPES DE LITIGES, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE À LADITE SECTION. VOUS ACCEPTEZ DONC DE RÉSOUDRE VOS DIFFÉRENDS AVEC NOUS CONFORMÉMENT À CETTE SECTION ET RENONCEZ À VOS DROITS À UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE DEVANT UN TRIBUNAL, À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À LA PARTICIPATION À UN RECOURS COLLECTIF.

Les présentes CGU comportent les sections suivantes. Vous pouvez accéder directement à l’une d’entre elles en sélectionnant le lien correspondant ci-dessous. Les titres et sous-titres sont fournis uniquement à titre de référence et ne modifient en rien la portée des dispositions.

Définitions
Votre Compte ONEGOLD
Achat de Métal Digital auprès de ONEGOLD
Envoi de votre Paiement
Propriété des Métaux Digitaux
Échange de vos Métaux Digitaux
Programme AutoInvest
Expédition de Métal Physique après Échange
Commandes Internationales – Expédition de Métal Physique
Politique de Retour pour le Métal Physique
Vente à ONEGOLD
Frais de Stockage
Promotions
Risques
Politique en cas de Perte de Marché
Dispositions Générales

Définitions
Les termes suivants ont la signification suivante dans les présentes CGU :
1. Le terme « APMEX » désigne APMEX LLC, société à responsabilité limitée enregistrée dans l’État du Delaware. APMEX fournit des services à ONEGOLD et pour son compte, mais non directement aux clients ou autres utilisateurs de ONEGOLD, et les clients et autres utilisateurs de ONEGOLD n’ont aucune relation contractuelle avec APMEX du seul fait de leur relation avec ONEGOLD.
2. Jour Ouvrable. Le terme « Jour Ouvrable » désigne tout jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié en vertu de la législation fédérale des États-Unis d’Amérique et/ou des lois de l’État d’Oklahoma.
3. Métal Digital. Le terme « Métal Digital » désigne une représentation numérique d’un métal précieux physique détenu pour le compte du propriétaire dans une installation de stockage, dont la propriété est inscrite dans les livres et registres de ONEGOLD. Nonobstant toute disposition contraire, un client de ONEGOLD détient et possède un droit de propriété sur le métal physique tangible effectivement conservé dans l’installation de stockage pour son compte. Le Métal Digital est détenu par les clients sous une forme allouée et mutualisée.
4. Valeur Marchande Équitable. Le terme « Valeur Marchande Équitable » désigne la valeur marchande du Métal Digital telle que déterminée par ONEGOLD, selon son appréciation raisonnable.
5. Gain de Marché. Lorsqu’une Commande d’Achat ou un Achat est annulé par ONEGOLD, un Gain de Marché survient lorsque la Valeur Marchande Équitable à la date de l’annulation est supérieure au prix initial indiqué dans la commande annulée. La différence entre la Valeur Marchande Équitable et le prix initial constitue le Gain de Marché.
6. Perte de Marché. Lorsqu’une Commande d’Achat ou un Achat est annulé par ONEGOLD, une Perte de Marché survient lorsque la Valeur Marchande Équitable à la date de l’annulation est inférieure au prix initial indiqué dans la commande annulée. La différence entre le prix initial et la Valeur Marchande Équitable constitue la Perte de Marché.
7. Le terme « ONEGOLD » désigne OneGold, LLC, société à responsabilité limitée enregistrée dans l’État du Delaware.
8. Compte ONEGOLD. Le terme « Compte ONEGOLD » désigne un compte en ligne auprès de ONEGOLD détenu par un client.
9. Application Mobile ONEGOLD. Le terme « Application Mobile ONEGOLD » désigne l’application mobile ONEGOLD.
10. Commande. Le terme « Commande » désigne, selon le cas, une Vente confirmée par un client ou un Achat confirmé par un client, qu’une telle Commande ait été effectuée via le Site Internet, l’Application Mobile ONEGOLD, par téléphone ou par tout autre moyen.
11. Métal Précieux. Le terme « Métal Précieux » désigne l’or, l’argent et le platine.
12. Achat. Le terme « Achat » désigne l’acquisition de Métal Digital par un client auprès de ONEGOLD, confirmée en quantité et en prix, quel que soit le canal utilisé (Site Internet, Application Mobile ONEGOLD, téléphone ou autre).
13. Commande d’Achat. Le terme « Commande d’Achat » désigne une Commande passée par un client auprès de ONEGOLD en vue d’un Achat de Métal Digital.
14. Vente. Le terme « Vente » désigne la rédemption par un client auprès de ONEGOLD de Métal Digital, confirmée en quantité et en prix, quel que soit le canal utilisé (Site Internet, Application Mobile ONEGOLD, téléphone ou autre).
15. Ordre de Vente. Le terme « Ordre de Vente » désigne une Commande passée par un client auprès de ONEGOLD en vue de l’échange de Métal Digital.
16. Conditions Générales d’Utilisation. Le terme « Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes CGU.
17. Contenu Utilisateur. Le terme « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu publié par un client ou un utilisateur sur le Site Internet, y compris, sans limitation, toute image ou témoignage.
18. Site Internet. Le terme « Site Internet » désigne les sites web accessibles aux adresses www.onegold.com et mobile.onegold.com.
Votre Compte ONEGOLD
1. Ouverture d’un Compte ONEGOLD.
  - Vous pouvez choisir d’ouvrir un Compte ONEGOLD auprès de ONEGOLD afin d’acheter, de vendre, de stocker et d’échanger du Métal Digital conformément aux présentes CGU.
  - Lorsque vous ouvrez un Compte ONEGOLD, vous pouvez déposer des fonds afin de pouvoir effectuer des achats de Métal Digital. Vous pouvez déposer des fonds sur votre Compte ONEGOLD à tout moment.
  - Vous pouvez ouvrir votre Compte ONEGOLD en suivant les instructions disponibles sur le Site Internet, via l’Application Mobile ONEGOLD ou en contactant ONEGOLD pour obtenir une assistance à la création du compte au (800) 492-9144.
  - Vous êtes responsable de la sécurité et du contrôle de tous vos identifiants, mots de passe, numéros d’identification personnelle (NIP) ou tout autre code permettant d’accéder à votre Compte ONEGOLD. Vous êtes également responsable de la mise à jour de votre adresse postale, adresse e-mail et autres informations de contact dans le profil de votre Compte ONEGOLD.
  - Vous devrez fournir certaines informations à ONEGOLD lors de l’ouverture de votre Compte ONEGOLD. Si vous fournissez des informations erronées ou incomplètes, ONEGOLD peut refuser d’ouvrir votre Compte ONEGOLD ou peut clôturer votre compte à tout moment.
2. Approvisionnement d’un Compte ONEGOLD.
  - Vous pouvez déposer des fonds sur votre Compte ONEGOLD par l’un des moyens suivants :
    - carte de crédit ;
    - virement PayPal ;
    - chèque personnel ;
    - BitPay ;
    - virement bancaire ;
    - virement automatisé (ACH).
  - Selon le mode de dépôt choisi, l’accès immédiat aux fonds pour effectuer des transactions peut ne pas être possible. Veuillez consulter la Section 3 ci-dessous pour plus de détails concernant la disponibilité des fonds pour les transactions.
3. Réalisation d’achats depuis un Compte ONEGOLD.
  - Il n’existe pas de montant minimum par transaction.
  - Pour les Commandes d’Achat supérieures à 500 000,00 USD, il est recommandé de contacter ONEGOLD au (800) 492-9144 afin de déterminer si un dépôt sera requis. ONEGOLD se réserve le droit de demander un dépôt de dix pour cent (10 %) sur les Commandes d’Achat jugées « significatives » par ONEGOLD, à sa seule discrétion, avant d’accepter et de confirmer la commande et de bloquer le prix ; ONEGOLD peut considérer plusieurs Commandes d’Achat effectuées le même jour comme une commande unique pour déterminer leur importance.
  - Vous pouvez acheter du Métal Digital en utilisant les fonds disponibles sur votre Compte ONEGOLD ou effectuer l’achat sans préfinancement en choisissant l’un des modes de paiement mentionnés ci-dessus. Votre Commande restera en attente jusqu’à ce que les fonds soient déposés et disponibles pour l’Achat.
  - Lorsque vous effectuez un achat en ligne auprès de ONEGOLD, le prix au moment de la soumission de votre Commande constitue le prix verrouillé ; vous pouvez également être redevable de tout frais de commodité applicable au mode de paiement choisi. Vous recevrez un e-mail confirmant votre Commande ainsi que votre numéro de confirmation. Le prix de la Commande est verrouillé pendant deux (2) Jours Ouvrables pour les commandes par virement bancaire et cinq (5) Jours Ouvrables pour les commandes par chèque personnel. Si vous payez via le solde disponible sur votre Compte ONEGOLD, carte de crédit, PayPal ou BitPay, votre paiement sera crédité immédiatement. Si vous payez via un virement ACH, votre paiement sera indiqué comme « paiement en cours de traitement » avant règlement ; aucune vente du Métal Digital acheté ne pourra être effectuée avant règlement. Les fonds issus d’un virement ACH prennent généralement jusqu’à cinq (5) Jours Ouvrables pour être réglés. La période de verrouillage correspond au délai dont vous disposez pour effectuer votre paiement à ONEGOLD afin de bénéficier du prix verrouillé.
  - Si vous ne procédez pas à un dépôt dans les délais requis, ONEGOLD peut, à sa seule discrétion : (a) accepter votre dépôt ; (b) refuser votre dépôt et annuler votre Commande ; (c) clôturer votre Compte ONEGOLD ; et/ou (d) vous empêcher d’effectuer de futures transactions par l’intermédiaire de ONEGOLD.
  - Vous n’avez aucun droit d’annuler votre Commande une fois celle-ci confirmée. Toute erreur dans un Achat doit être compensée par une Vente équivalente de Métal Digital.
  - ONEGOLD se réserve le droit d’annuler un Achat à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si votre Commande est annulée par ONEGOLD, ONEGOLD remboursera le montant total de la Commande, déduction faite de toute Perte de Marché et des frais de traitement ou de commodité applicables au mode de paiement utilisé.
4. Retrait de fonds depuis un Compte ONEGOLD.
  - Vous pouvez demander le retrait de fonds de votre Compte ONEGOLD à tout moment en vous connectant au Site Internet et en accédant à la section « Retrait » ou en contactant ONEGOLD au (800) 492-9144.
  - Si votre Compte ONEGOLD a été alimenté par un virement ACH, vous pouvez choisir de recevoir les fonds retirés via un virement ACH.
  - ONEGOLD peut transmettre les fonds via votre carte de crédit ou votre compte PayPal si le Compte ONEGOLD a été initialement financé de cette manière au cours des soixante (60) derniers jours.
  - ONEGOLD peut transmettre les fonds via votre compte bancaire d’origine si le Compte ONEGOLD a été initialement financé par virement bancaire au cours des soixante (60) derniers jours.
  - ONEGOLD se réserve le droit d’utiliser un mode de paiement différent de celui demandé ou de celui prévu dans les présentes.
5. Clôture d’un Compte ONEGOLD.
  - Vous ne pouvez pas clôturer votre Compte ONEGOLD lorsqu’il existe des Commandes en attente ou programmées et vous devez annuler AutoInvest avant de clôturer votre Compte ONEGOLD. Lors de la clôture de votre compte, ONEGOLD annulera toutes les Commandes AutoInvest. Vous devez retirer tout solde de votre Compte ONEGOLD avant de le clôturer.
  - Vous demeurerez responsable de toutes les obligations liées à votre Compte ONEGOLD même après sa clôture.
  - Dans certains cas, vous ne pourrez pas clôturer votre Compte ONEGOLD, notamment :
    - si vous tentez d’éluder ou d’entraver une enquête ;
    - si vous avez une Commande en attente ou programmée, ou un litige ou une réclamation en cours ;
    - si votre Compte ONEGOLD fait l’objet d’une retenue, d’une limitation ou d’une réserve ;
    - si votre Compte ONEGOLD comporte des frais de stockage ou autres impayés.
6. Informations relatives au Compte ONEGOLD.
  - Vous pouvez consulter les détails de votre Compte ONEGOLD en vous connectant à votre compte.
  - Vous pouvez demander des relevés ou des documents liés à votre Compte ONEGOLD. ONEGOLD peut facturer des frais par document demandé. Toutefois, aucun frais ne sera facturé lorsque la demande est liée à la contestation de bonne foi d’une erreur sur votre Compte ONEGOLD.
7. Informations complémentaires.
  - ONEGOLD se réserve le droit de clôturer votre Compte ONEGOLD à tout moment à sa seule discrétion.
  - Les soldes présents sur votre Compte ONEGOLD ne portent pas intérêt.
  - Les soldes présents sur votre Compte ONEGOLD ne sont pas couverts par l’assurance-dépôts de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), par la Securities Investor Protection Corporation (SIPC) ni par toute autre assurance similaire.
  - ONEGOLD déposera tout fonds reçu de votre part dans un compte bancaire séparé des comptes opérationnels de ONEGOLD ; ce compte séparé peut toutefois contenir des fonds appartenant à plusieurs clients. ONEGOLD peut percevoir des intérêts sur ces fonds, mais vous n’y avez pas droit.
Achat de Métal Digital auprès de ONEGOLD
Outre les autres dispositions des présentes CGU, les Achats sont soumis aux dispositions suivantes :
1. Annulation des Commandes auprès de ONEGOLD
  - Dès que ONEGOLD a émis une confirmation de Commande : (a) le prix est verrouillé et (b) un contrat contraignant est formé entre ONEGOLD et vous concernant votre Achat et, par conséquent, tout risque de marché lié à une violation est transféré à votre charge dès l’émission de la confirmation de Commande.
  - Vous n’avez aucun droit d’annuler votre Commande.
  - Toutefois, en cas de manquement à vos obligations de paiement ou à toute autre obligation, ONEGOLD peut annuler votre Commande. ONEGOLD se réserve également le droit d’annuler toute Commande à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si votre Commande est annulée par ONEGOLD, ONEGOLD remboursera le prix total de la Commande, déduction faite de toute Perte de Marché et de tout frais de traitement ou de commodité applicable au mode de paiement utilisé.
  - Si une Commande est annulée en violation des présentes CGU, que ce soit en raison d’un défaut de fonds, du rappel d’un paiement ou pour toute autre raison, vous êtes responsable envers ONEGOLD de toute Perte de Marché ainsi que des frais d’annulation de 35,00 USD. L’annulation de la Commande sera confirmée et un numéro d’annulation vous sera communiqué. Le cas échéant, la Perte de Marché sera calculée et ajoutée aux frais d’annulation. Vous devez régler immédiatement à ONEGOLD le montant de la Perte de Marché et des frais d’annulation. Aucune Commande future ne pourra être effectuée tant que ces montants n’auront pas été intégralement réglés. Dès que ONEGOLD confirme par écrit le paiement de la Perte de Marché et des frais d’annulation, ONEGOLD n’engagera aucune autre action en dommages-intérêts liée à l’annulation de la Commande.
  - Tout Gain de Marché résultant de l’annulation d’une Commande appartient à ONEGOLD et demeure sa propriété.
  - ONEGOLD peut prendre toute mesure appropriée pour recouvrer la Perte de Marché et/ou les frais d’annulation, notamment en débitant votre Compte ONEGOLD ou en liquidant le Métal Digital détenu sur votre Compte ONEGOLD.
2. Modification de Commande
  - Comme une Commande ne peut pas être modifiée, ONEGOLD vous recommande de vérifier attentivement votre demande avant de la soumettre afin de vous assurer qu’elle correspond exactement à vos intentions.
3. Autres informations relatives au paiement des Commandes
  - Les exigences générales de paiement des Commandes, ainsi que les conséquences en cas de défaut de paiement, sont définies à l’Article 2(A).
  - Le choix du mode de paiement de votre Commande vous appartient. Toutefois, il est toujours préférable de payer via votre Compte ONEGOLD ou d’envoyer immédiatement votre paiement à ONEGOLD afin de finaliser votre transaction et de bénéficier du prix verrouillé. Lorsque vous effectuez un paiement par courrier ou par virement, ONEGOLD recommande d’effectuer le paiement le jour même et, pour les paiements par courrier, d’utiliser un service permettant la livraison prioritaire et le suivi afin de garantir la livraison dans les délais et la traçabilité.
Envoi de votre Paiement
1. Les instructions de paiement seront fournies en ligne lors de la dernière étape du processus de Commande et à nouveau par e-mail après la passation de votre Commande. Si vous ne payez pas intégralement via votre Compte ONEGOLD, votre paiement doit être daté dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date de la Commande. En cas de défaut, ONEGOLD se réserve le droit d’annuler la Commande.
2. ONEGOLD n’accepte pas les paiements contre remboursement.
3. Options de paiement
  - Vous pouvez toujours payer via votre Compte ONEGOLD.
  - Selon le montant de la Commande, vous pouvez également payer par certains ou tous les moyens suivants : carte de crédit, PayPal, Bitcoin ou autre crypto-monnaie, virement bancaire, chèque personnel ou virement ACH.
4. Commandes via virement bancaire ACH
  - Si vous créez une Commande financée par virement ACH, ONEGOLD créditera immédiatement les fonds sur votre Compte ONEGOLD. Toutefois, les fonds issus d’un virement ACH peuvent mettre jusqu’à cinq (5) Jours Ouvrables à être réglés de votre compte bancaire vers celui de ONEGOLD. Vous pouvez utiliser ces fonds pour une Commande d’Achat, mais vous ne pouvez pas vendre le Métal Digital acheté avant règlement.
  - Si le paiement n’est pas réglé, est rappelé ou si les fonds sont insuffisants, ONEGOLD se réserve le droit d’annuler les Commandes financées par ACH et de récupérer les fonds que ONEGOLD vous a avancés.
5. Délais de traitement des chèques
  - Les chèques de banque, chèques certifiés et chèques personnels sont remis à l’encaissement et la période habituelle avant règlement est de cinq (5) à dix (10) Jours Ouvrables, indépendamment de la date à laquelle ces chèques sont compensés par le système bancaire.
  - ONEGOLD doit recevoir le paiement des Commandes réglées par chèque dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrables.
6. Virements bancaires
  - Une fois que vous avez passé une Commande et reçu un numéro de confirmation, ONEGOLD vous fournira les instructions de virement, y compris le nom de la banque, le numéro d’acheminement (ABA) et le numéro de compte.
  - ONEGOLD doit recevoir le paiement des Commandes réglées par virement dans un délai de deux (2) Jours Ouvrables.
7. Politique des fonds disponibles
  - Les « fonds disponibles » correspondent au jour où nous recevons votre virement bancaire direct et, en général, de cinq (5) à dix (10) Jours Ouvrables à compter de la réception de votre chèque de banque, chèque certifié ou chèque personnel. Il peut y avoir un délai supplémentaire si votre banque ne coopère pas avec nous pour fournir les informations nécessaires à la vérification de votre transaction.
8. Carte de crédit
  - ONEGOLD peut accepter, mais n’est pas tenue d’accepter, les paiements par carte de crédit pour une Commande. Toutes les commandes réglées par carte sont examinées individuellement et ONEGOLD se réserve le droit de refuser toute commande jugée douteuse ou présentant un risque significatif pour ONEGOLD, indépendamment du mode de paiement et de la confirmation du prix. Dans un tel cas, vous renoncez à toute réclamation ou dommages de quelque nature que ce soit. ONEGOLD se réserve à sa seule discrétion le droit de refuser tout paiement par carte de crédit.
9. Devises
  - ONEGOLD n’accepte actuellement les paiements pour les Commandes qu’en dollars américains (USD).
Propriété des Métaux Digitaux
1. Après confirmation de votre paiement conformément aux présentes CGU, vous devenez propriétaire du Métal Digital couvert par votre Commande. Nonobstant toute disposition contraire, vous possédez et détenez un droit de propriété sur le métal physique tangible conservé dans un lieu physiquement sécurisé en votre nom. Le Métal Digital est détenu par les clients sous une forme allouée et mutualisée.
2. Cette propriété sera reflétée dans votre Compte ONEGOLD. Vous pouvez consulter vos avoirs en ligne à tout moment.
3. À la fin de chaque trimestre, ONEGOLD vous enverra par e-mail un relevé récapitulant vos avoirs en Métal Digital auprès de ONEGOLD.
4. Tous les produits sont stockés dans des installations physiquement sécurisées et entièrement assurées contre le vol et la perte physique. Un lieu physiquement sécurisé est un emplacement que nous avons déterminé comme offrant une sécurité physique adéquate pour les produits. Aux États-Unis, les emplacements de stockage peuvent inclure APMEX, Brinks, Loomis International ou d’autres sites approuvés par Comex, ou les installations de frappe d’APMEX et de sa société sœur. Au Canada, les emplacements de stockage peuvent inclure la Monnaie royale canadienne. En Suisse, ils peuvent inclure Brinks ou l’installation de frappe de MKS PAMP. Au Royaume-Uni, les emplacements peuvent inclure Brinks ou Loomis International. Au sein de chaque pays, les produits peuvent être déplacés entre ces lieux physiquement sécurisés et, dans le cas des installations de frappe, être traités par APMEX, sa société sœur ou MKS PAMP.
5. Tous les avoirs des clients sont vérifiés chaque année par l’un des dix principaux cabinets comptables des États-Unis. Au Canada, les produits sont également vérifiés par la Monnaie royale canadienne, société d’État du gouvernement du Canada.
6. Vous et ONEGOLD convenez que votre Métal Digital constitue un « actif financier » au sens de l’Article 8 du Uniform Commercial Code tel qu’adopté par l’État du Delaware.
Échange de vos Métaux Digitaux
1. Vous pouvez à tout moment échanger une partie ou la totalité de votre Métal Digital et recevoir du métal physique, sous réserve des montants minimums de rédemption et des frais de traitement applicables. Cette rédemption sera traitée au prix de vente alors applicable pour ce Métal Digital sur le site www.apmex.com. L’échange via ONEGOLD est l’unique option disponible pour échanger votre Métal Digital.
2. La valeur de rédemption peut ne pas correspondre au meilleur prix disponible sur le marché libre. Cette valeur de rédemption est calculée au moyen d’un algorithme propriétaire de ONEGOLD et est déterminée à la seule discrétion de ONEGOLD.
3. Si vous souhaitez échanger une partie ou la totalité de votre Métal Digital contre du métal physique, vous pouvez vous connecter à votre Compte ONEGOLD ou nous contacter au (800) 492-9144.
4. Lorsque vous choisissez l’option d’échanger votre Métal Digital, ONEGOLD vous fournira un devis pour le prix de rédemption.
5. Une fois votre rédemption finalisée, celle-ci sera traitée comme un Ordre de Vente et les procédures décrites dans les présentes s’appliqueront.
6. Sous réserve des critères d’ouverture de compte et de toute autre restriction ou limitation imposée par une installation de stockage de Métal Physique, y compris tous frais supplémentaires de stockage ou de conversion qui peuvent être facturés par cette installation, vous pouvez être autorisé à vous séparer de ONEGOLD et à conserver directement votre Métal Physique auprès de l’installation de stockage.
Programme AutoInvest
1. Vous pouvez configurer des Commandes d’Achat récurrentes auprès de ONEGOLD selon la fréquence de votre choix : quotidienne, hebdomadaire, bihebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle. Votre calendrier de facturation dépendra de la date à laquelle vous vous inscrivez au Programme AutoInvest et de la fréquence que vous sélectionnez.
2. Pour que vos Commandes d’Achat récurrentes soient exécutées, vous devez maintenir le moyen de paiement sélectionné en bon état. Si une modification ou une mise à jour de votre moyen de paiement est nécessaire, il vous incombe de contacter ONEGOLD ou de vous connecter à votre Compte ONEGOLD pour effectuer la modification appropriée. Si votre moyen de paiement n’est pas maintenu à jour et en bon état, ONEGOLD peut mettre fin à vos Commandes d’Achat récurrentes et vous devrez configurer de nouvelles commandes avec un moyen de paiement valide.
3. Si vous choisissez d’activer des Commandes d’Achat récurrentes, vous devez maintenir le moyen de paiement que vous avez choisi suffisamment approvisionné. Si ONEGOLD reçoit un rejet de paiement (« chargeback ») lié à une Commande récurrente, ONEGOLD annulera cette Commande et toutes les futures Commandes récurrentes et vous serez responsable de toute Perte de Marché ainsi que d’un frais de 35,00 USD pour chaque Commande. ONEGOLD n’est pas responsable de la perte de tout gain potentiel associé à vos Commandes annulées.
4. Vous pouvez annuler vos Commandes d’Achat récurrentes à tout moment via le Site Internet, dans la section Paramètres de votre Compte ONEGOLD, ou via l’Application Mobile ONEGOLD.
Expédition de Métal Physique après Échange
1. Le Métal Physique auquel vous avez droit lors de la rédemption sera expédié par APMEX pour le compte de ONEGOLD, à sa discrétion, par courrier recommandé et/ou assuré des services postaux des États-Unis, UPS, Federal Express ou un autre transporteur. Les colis envoyés par courrier recommandé et/ou assuré peuvent prendre en moyenne de cinq (5) à dix (10) Jours Ouvrables pour vous parvenir.
2. Des frais d’expédition, de manutention et d’assurance de 9,99 USD peuvent vous être facturés pour les envois de Métal Physique dont la valeur de rédemption est inférieure à 100,00 USD. Aucun frais d’expédition, de manutention et d’assurance ne vous sera facturé pour les envois dont la valeur de rédemption est égale ou supérieure à 100,00 USD.
3. Tous les envois de Métal Physique seront assurés pour le prix de rédemption du métal expédié, sous réserve des limitations prévues dans les présentes et dans la police d’assurance applicable. En cas d’incident pendant le transport de votre colis, vous pourrez être autorisé à présenter une réclamation au titre de la police d’assurance applicable, à condition que vous receviez directement le colis du transporteur.
  - Lorsqu’un colis vous est expédié, s’il est perdu ou endommagé pendant le transport, il incombe à ONEGOLD, par l’intermédiaire d’APMEX en qualité d’agent, d’engager toute réclamation auprès de la compagnie d’assurance. Si APMEX, agissant en tant qu’agent de ONEGOLD, détermine que le colis est perdu ou endommagé, APMEX déposera une réclamation. Une fois la réclamation déposée, APMEX, agissant en tant qu’agent de ONEGOLD, pourra réexpédier vos articles ou vous rembourser, à sa discrétion, et ONEGOLD (ainsi qu’APMEX en tant qu’agent) n’aura plus aucune autre responsabilité envers vous.
  - En cas de perturbation de la livraison d’un colis, vous acceptez de coopérer à toute enquête ou procédure de réclamation et de prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires ou demandées dans le cadre du processus. Le défaut de coopération complète compromettra la couverture dont vous pourriez autrement bénéficier pour votre perte.
  - Ni ONEGOLD (et APMEX en tant qu’agent) ni la compagnie d’assurance n’acceptent (et ONEGOLD (et APMEX en tant qu’agent) déclinent expressément) toute responsabilité si vous avez donné pour instruction à un transporteur ou un service de livraison de déposer le colis sans votre signature. Ni ONEGOLD (et APMEX en tant qu’agent) ni la compagnie d’assurance n’acceptent (et ONEGOLD (et APMEX en tant qu’agent) déclinent expressément) toute responsabilité si vous avez demandé au transporteur ou au service de livraison de laisser votre colis à une autre personne, telle qu’un gérant d’immeuble, un voisin ou un point relais tiers (par exemple Mail Boxes Etc., The UPS Store ou tout emplacement similaire). Dans un tel cas, votre colis ne sera pas couvert par l’assurance. Si vous ne recevez pas le colis directement du transporteur, vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour assister à la récupération du colis, y compris, sans limitation, remplir les rapports (et/ou rapports de police) et fournir tous les documents et informations nécessaires ou demandés. Si vous ne coopérez pas pleinement, ni ONEGOLD (et APMEX en tant qu’agent) ni la compagnie d’assurance d’APMEX ou son transporteur n’auront de responsabilité envers vous. ONEGOLD (ou APMEX en tant qu’agent) doit être informé de la perte d’un colis dans les trente (30) jours suivant la date d’expédition.
Commandes Internationales – Expédition de Métal Physique
1. Droits et taxes
  - Tous les droits et taxes doivent être acquittés par le client pour les Ordres de Vente de Métal Physique. Vous pouvez être soumis à des taxes et/ou droits lors de la rédemption de Métal Digital auprès de ONEGOLD. Veuillez consulter votre courtier en douane local pour connaître les taux de droits et taxes applicables.
  - Tous les montants d’expédition indiqués ci-dessous sont des estimations basées sur les informations disponibles à la date d’entrée en vigueur des présentes CGU. Veuillez nous contacter pour obtenir les frais d’expédition les plus récents.
  - ONEGOLD (et son agent APMEX) déclare toujours la valeur totale du colis sur tout formulaire douanier. Aucune exception à cette politique n’est permise.
2. Exigences relatives à la livraison internationale
  - Si votre Métal Physique est retourné en raison de votre refus de payer les droits ou taxes, ou si le transporteur est incapable de livrer votre Métal Physique, vous êtes responsable des frais de retour, des droits supplémentaires ou des taxes applicables pour le renvoi du colis à ONEGOLD. De plus, si votre colis est retourné, votre Métal Physique ne sera pas réexpédié tant que tous les frais de retour, droits et taxes payés pour votre compte, ainsi que les frais de réexpédition, n’auront pas été réglés intégralement.
  - Les retours internationaux de Métal Physique sont très coûteux et nous vous recommandons vivement de vous informer sur les droits et taxes avant le départ des colis afin d’éviter toute surprise. Nous vous conseillons également d’être disponible pour la livraison afin que votre colis ne soit pas retourné, ce qui pourrait entraîner des taxes, droits, frais d’expédition supplémentaires ou des retards. Les délais de réexpédition peuvent être de quatre (4) à six (6) semaines, voire plus, lorsque les colis ne sont pas réceptionnés comme prévu. Pour toute question concernant votre expédition internationale, veuillez envoyer un e-mail à support@OneGold.com.
  - Actuellement, toutes les expéditions de Métal Physique doivent être livrées à une adresse physique et un supplément de zone de livraison peut s’appliquer. APMEX (agissant comme agent pour ONEGOLD) n’expédie généralement pas de Métal Physique à des clients internationaux par l’intermédiaire de services de réexpédition tels que Vpost. Si des Ordres de Vente sont passés en ligne vers des adresses Vpost ou de réexpédition, tous les risques de perte sont transférés au client dès que le produit est livré au service de réexpédition ou à Vpost.
    - Canada
      - Les frais d’expédition vers le Canada sont d’environ 39,95 USD.
      - La valeur minimale de Métal Physique qu’APMEX (en tant qu’agent de ONEGOLD) expédiera au Canada est de 250,00 USD.
    - Europe
      - APMEX (en tant qu’agent de ONEGOLD) expédie actuellement du Métal Physique vers l’Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.
      - Les frais d’expédition vers l’Europe sont d’environ 49,95 USD auxquels s’ajoute un supplément estimatif de 0,25 USD par once troy.
      - La valeur minimale de Métal Physique expédiée vers l’Europe est de 250,00 USD.
    - Asie
      - APMEX (en tant qu’agent de ONEGOLD) expédie actuellement du Métal Physique vers Hong Kong, le Japon, Macao, la Malaisie, Singapour, la Corée du Sud et Taïwan.
      - Les frais d’expédition vers l’Asie sont d’environ 49,95 USD auxquels s’ajoute un supplément estimatif de 0,25 à 0,30 USD par once troy, selon le pays.
      - La valeur minimale de Métal Physique expédiée vers l’Asie est de 250,00 USD.
    - Australie
      - Les frais d’expédition vers l’Australie sont d’environ 49,95 USD auxquels s’ajoute un supplément estimatif de 0,25 USD par once troy.
      - La valeur minimale de Métal Physique expédiée vers l’Australie est de 250,00 USD.
    - Nouvelle-Zélande
      - Les frais d’expédition vers la Nouvelle-Zélande sont d’environ 59,95 USD auxquels s’ajoute un supplément estimatif de 0,30 USD par once troy.
      - La valeur minimale de Métal Physique expédiée vers la Nouvelle-Zélande est de 250,00 USD.
    - Autres pays
      - Les frais d’expédition vers les îles Caïmans, Israël, le Mexique et les Émirats arabes unis sont de 49,95 USD auxquels s’ajoute un supplément estimatif de 0,25 USD par once troy. Les frais d’expédition pour les Ordres de rédemption vers l’Afrique du Sud sont de 59,95 USD auxquels s’ajoute un supplément estimatif de 0,40 USD par once troy.
      - La valeur minimale de Métal Physique expédiée vers les pays énumérés ci-dessus est de 250,00 USD.
Politique de Retour pour le Métal Physique
1. Nous souhaitons que nos clients soient satisfaits du Métal Physique qu’ils ont échangé auprès de ONEGOLD. À votre demande, ONEGOLD peut, sans y être obligée, vous offrir la possibilité d’échanger votre Métал Physique contre un produit identique en cas de défaut matériel. Si ONEGOLD accepte votre demande, l’échange doit être effectué dans un délai de sept (7) jours à compter de la date à laquelle vous recevez votre Métal Physique et seulement si vous avez informé ONEGOLD en temps utile par téléphone au (800) 492-9144 et obtenu une confirmation écrite d’acceptation de la demande d’échange. Si votre demande est acceptée, ONEGOLD vous fournira des instructions sur la procédure d’échange.
2. Les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables. Pour les échanges approuvés, vous devez suivre toutes les instructions fournies par ONEGOLD, notamment emballer soigneusement le Métal Physique. Vous êtes responsable des frais de retour et du risque de perte pendant l’expédition de retour. ONEGOLD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout échange qui ne respecte pas ces exigences. Si un échange est demandé, ONEGOLD se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande à sa seule discrétion et peut exiger que vous payiez toute Perte de Marché sur les échanges approuvés. Tout Gain de Marché résultant d’un remboursement demeure la propriété de ONEGOLD.
Vente à ONEGOLD
1. Si vous vendez du Métal Digital à ONEGOLD, la vente est définitive et toute erreur survenue lors de la vente doit être compensée par un Achat ultérieur. Les Ventes ne peuvent pas être annulées une fois qu’elles sont confirmées.
2. Vous comprenez et acceptez que les primes appliquées au Métal Digital varient en fonction de la valeur marchande actuelle, de la demande et d’autres facteurs connexes, et que le prix de rachat proposé par ONEGOLD peut ne pas correspondre au prix que vous avez payé lors de l’Achat.
3. ONEGOLD peut ajuster les primes de rachat à sa discrétion, sauf si une confirmation de vente a déjà été émise.
4. Vous comprenez et acceptez que ONEGOLD n’est pas tenue d’acheter votre Métal Digital. Conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières, ONEGOLD doit conserver le droit de cesser d’acheter du Métal Digital auprès des clients à tout moment sans préavis. Bien que ONEGOLD n’ait pas l’intention d’exercer ce droit à l’heure actuelle, vous ne devez pas compter sur la capacité de vendre votre Métal Digital à ONEGOLD pour réaliser des bénéfices ou limiter des pertes.
Frais de Stockage
1. ONEGOLD peut facturer, à sa discrétion, des frais de stockage pour le Métal Digital. Dans la mesure où ONEGOLD modifie ces frais, ONEGOLD publiera un avis de modification sur le Site Internet au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de cette modification. Ces frais sont actuellement facturés trimestriellement et sont calculés en multipliant le solde moyen quotidien de chaque produit de Métal Digital dans votre Compte ONEGOLD par le taux de frais de stockage applicable. Les frais de stockage peuvent varier en fonction du produit et/ou de l’emplacement.
2. ONEGOLD se réserve le droit de facturer un montant minimal de frais de stockage.
3. À la fin de chaque période, ONEGOLD vous enverra par e-mail une facture de stockage. Cette facture doit être réglée intégralement à la date d’échéance ou avant celle-ci.
4. Si les factures de stockage ne sont pas réglées à la date d’échéance, ONEGOLD se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment en débitant votre Compte ONEGOLD ou en liquidant le Métal Digital détenu sur votre Compte ONEGOLD.
Promotions
1. ONEGOLD peut, de temps à autre, proposer des promotions.
2. Les promotions peuvent varier et inclure des incitatifs, tels que l’octroi d’une somme d’argent ou d’un crédit lors de l’ouverture d’un Compte ONEGOLD ou lors du parrainage de nouveaux clients auprès de ONEGOLD. Les modalités de toute promotion sont déterminées par ONEGOLD, à sa seule discrétion.
3. Le bénéfice de toute incitation suppose le respect des conditions de la promotion. Un client ne sera pas autorisé à recevoir une incitation si ONEGOLD détermine, à sa discrétion, que :
  - le client n’a pas rempli les conditions de la promotion ;
  - le Compte ONEGOLD est suspect ou frauduleux ;
  - le Compte ONEGOLD est inactif ou dormant ;
  - le client abuse de la promotion.
4. Si ONEGOLD détermine qu’un client a reçu une incitation à laquelle il n’avait pas droit, ONEGOLD peut prendre toute mesure appropriée, notamment annuler le crédit, déduire des liquidités du Compte ONEGOLD du client ou liquider le Métal Digital du compte pour rembourser le crédit ou les montants perçus.
Risques
1. Toutes les transactions portant sur des métaux précieux comportent des risques ; le Métal Digital n’y fait pas exception. La valeur du Métal Digital est fondée sur la valeur du Métal Physique auquel il se rattache et est influencée par de nombreux facteurs économiques, notamment le cours du Métal Physique, la rareté perçue du Métal Physique, ainsi que d’autres facteurs tels que la qualité, la demande actuelle et le sentiment général du marché.
2. En conséquence, parce que le prix du Métal Physique peut diminuer tout autant qu’il peut augmenter, le Métal Digital peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Comme tout investissement, y compris le Métal Digital, peut perdre de la valeur, vous devez bien comprendre ce produit et disposer de réserves de trésorerie suffisantes ainsi que d’un revenu disponible avant d’envisager un investissement dans le Métal Digital.
3. À l’instar de nombreux marchés, le marché des métaux précieux est spéculatif et largement non réglementé.
4. Les prix des métaux précieux fluctuent tout au long de la journée. Si vous envisagez d’acheter des métaux précieux, vous devez évaluer la stabilité du marché actuel.
5. ONEGOLD vous encourage à discuter des investissements en métaux précieux et des avantages et risques associés avec votre conseiller financier.
Politique en cas de Perte de Marché
1. Lorsque vous achetez auprès de ONEGOLD, dès qu’un numéro de confirmation de Commande est émis, vous êtes lié par un contrat, le prix de la transaction est verrouillé et tout risque de marché correspondant est transféré à votre charge. Cela vous bénéficie, car vous connaissez votre prix au moment de la confirmation de la Commande, ce que ONEGOLD considère comme l’un des principaux avantages de ses transactions. Si vous manquez à vos obligations de paiement, d’expédition ou à toute autre obligation, ONEGOLD peut annuler votre ou vos Commandes. Si votre Commande est annulée, vous convenez d’assumer l’entière responsabilité envers ONEGOLD pour toute Perte de Marché, ainsi que des frais d’annulation de 35,00 USD. Vous devez également payer, et êtes pleinement responsable vis-à-vis de ONEGOLD, de tous les frais et coûts associés aux efforts de recouvrement entrepris par ONEGOLD. Tout Gain de Marché résultant d’une annulation de Commande revient à ONEGOLD et demeure sa propriété, ONEGOLD n’ayant aucune obligation envers vous à ce titre. ONEGOLD se réserve le droit d’annuler toute Commande à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Toute future demande de retrait de fonds ou d’échange contre du Métal Physique sera suspendue jusqu’au paiement intégral de toute Perte de Marché et/ou frais d’annulation en cours.
Dispositions Générales
1. Absence de relation. La seule relation entre ONEGOLD et vous est celle de vendeur et acheteur. Aucune autre relation, y compris, sans limitation, toute relation mandant-mandataire, employeur-employé, franchisé-franchiseur, coentreprise ou partenariat, n’existe entre ONEGOLD et vous.
2. Votre Métal Digital ne constitue pas un titre de propriété dans ONEGOLD ou toute autre entité et ne confère aucun droit de vote dans une telle entité. Votre Métal Digital ne vous donne pas droit à des dividendes ni à une part des bénéfices de ONEGOLD ou de toute autre entité.
3. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de ONEGOLD, qui peut être accordé ou refusé à sa seule discrétion. Les présentes CGU lient tous les cessionnaires et successeurs autorisés de ONEGOLD ainsi que vous-même.
4. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations relatives à vos transactions. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations concernant vos transactions avec ONEGOLD et réfléchir attentivement à toute communication que vous faites à des tiers.
5. Droit applicable. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État d’Oklahoma, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
6. RÈGLEMENT DES LITIGES ; DROIT APPLICABLE.
  CETTE SECTION ENTRAÎNE LA RENONCIATION À CERTAINS DROITS SUSCEPTIBLES DE VOUS ÊTRE RECONNUS ; VOUS DEVEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT ET DANS SON INTÉGRALITÉ.
  
  Litiges (hors propriété intellectuelle) ; arbitrage. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, tous les litiges (autres que ceux relatifs aux droits de propriété intellectuelle) découlant des présentes CGU ou des transactions entre vous et nous seront résolus par arbitrage obligatoire et contraignant, mené dans le comté de New Castle, Delaware, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association.
  
  Litiges (propriété intellectuelle). Tous les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle découlant des présentes CGU ou des transactions entre vous et nous seront résolus exclusivement devant les tribunaux fédéraux et d’État situés dans le comté de New Castle, Delaware, qui possèdent la compétence exclusive. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle et au lieu de ces tribunaux pour résoudre tout désaccord et renoncez à toute objection quant à leur compétence.
  
  Droit applicable. Toute action découlant des présentes CGU ou des transactions entre vous et nous sera régie et interprétée conformément aux lois fédérales des États-Unis et aux lois de l’État du Delaware, sans égard aux principes de conflits de lois.
  
  Limitations. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, toutes les réclamations découlant des présentes CGU ou des transactions entre vous et nous doivent être introduites dans un délai d’un (1) an à compter de leur survenance.
  
  Paiement des frais et dépenses. En cas d’action intentée par ONEGOLD contre vous et couronnée de succès pour faire respecter les présentes CGU, vous devrez payer tous les frais et dépenses raisonnables exposés par ONEGOLD, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocats raisonnables.
  
  Renonciation aux actions collectives ou consolidées. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, toutes les réclamations soumises à arbitrage en vertu des présentes doivent être arbitrées à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective. Les réclamations de plusieurs clients ou utilisateurs ne peuvent pas être arbitrées conjointement ni consolidées avec celles d’autres clients ou utilisateurs.
  
  Renonciation au procès devant jury. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous et nous renoncez expressément au droit à un procès devant jury pour tout désaccord ou litige découlant des présentes CGU ou des transactions entre vous et nous.
7. Force majeure. Si ONEGOLD ne peut exécuter une obligation en raison d’un événement indépendant de sa volonté, tout retard ou manquement d’exécution est excusé et ONEGOLD ne sera pas responsable des dommages résultant d’un tel retard ou manquement.
8. Garanties supplémentaires. Vous devrez signer et fournir tout document et prendre toutes les mesures raisonnablement demandées par ONEGOLD pour exécuter vos obligations en vertu des présentes CGU.
9. Notifications. Sauf disposition contraire, toutes les notifications et autres communications destinées à ONEGOLD doivent être adressées à OneGold, LLC, Delaware, à l’attention du directeur financier, 226 Dean A. McGee Ave, Oklahoma City, Oklahoma 73102. Toutes les notifications et communications destinées à vous seront envoyées à votre dernière adresse enregistrée dans les registres de ONEGOLD.
10. Enregistrement des conversations téléphoniques. ONEGOLD et ses agents peuvent enregistrer les conversations téléphoniques entre ONEGOLD et vous. Vous consentez expressément à l’enregistrement de ces conversations.
11. Absence de renonciation. Le fait pour ONEGOLD de tarder ou de ne pas agir en cas de non-respect par vous de vos obligations envers ONEGOLD ou de ne pas exiger le strict respect des présentes CGU n’affecte pas la capacité de ONEGOLD à agir en cas de tout autre manquement de votre part et ne constitue pas une renonciation ou une limitation du droit de ONEGOLD d’exiger ultérieurement le strict respect de cette clause ou de toute autre clause, qu’elle soit similaire ou différente.
12. Erreurs de prix ou typographiques. ONEGOLD s’efforce de fournir des informations exactes sur les produits et les prix. Toutefois, des erreurs de prix ou de typographie peuvent survenir. Si un article est affiché avec un prix ou des informations incorrects, ONEGOLD peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler toute Commande que vous avez passée ou reçue pour cet article. ONEGOLD peut vous contacter pour obtenir des instructions ou annuler votre Commande et vous notifier cette annulation. Les prix et la disponibilité sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Si un remboursement est émis ou s’il y a un retard dans l’envoi de votre paiement, selon le cas, vous renoncez à toute réclamation ou dommages de quelque nature que ce soit.
13. Sécurité. ONEGOLD prend la sécurité très au sérieux. Nos mesures de sécurité visent à minimiser la perte, l’utilisation abusive et l’altération de toutes les informations sous le contrôle de ONEGOLD, mais ne peuvent garantir un tel résultat. Le système de ONEGOLD repose sur la norme de chiffrement SSL (Secure Socket Layer). Si vous utilisez un navigateur compatible SSL tel que Microsoft Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox ou Apple Safari, vous pourrez généralement réaliser des transactions entièrement protégées qui chiffrent toutes vos informations personnelles, y compris votre numéro de carte bancaire, votre nom et votre adresse, afin qu’elles ne puissent pas être lues lors de leur transmission à ONEGOLD. En outre, toutes les données clients de ONEGOLD sont soumises à des protections de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
14. Applicabilité des CGU. Les présentes CGU sont destinées à être exécutoires dans la pleine mesure permise par la loi applicable. Si une clause est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette inapplicabilité n’affectera pas les autres clauses des présentes CGU, et la clause inapplicable sera appliquée dans la mesure maximale permise.
15. Modification des CGU. ONEGOLD peut modifier les présentes CGU à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le Site Internet, et ces modifications prendront effet immédiatement.
16. Intégralité de l’accord. Les présentes CGU, la Politique de confidentialité et les confirmations d’Achat ou de Vente y afférentes constituent l’intégralité de l’accord entre ONEGOLD et vous concernant l’objet de nos transactions.
17. Contenu Utilisateur et conduite
  - Vous pouvez être invité à publier du Contenu Utilisateur. Vous comprenez que tout Contenu Utilisateur, qu’il soit publié publiquement sur un forum ou transmis directement à ONEGOLD ou à une autre personne, est de votre seule responsabilité. Bien que le Site Internet soit conçu pour être un espace sûr pour partager du Contenu Utilisateur, ONEGOLD ne peut garantir qu’un autre utilisateur n’en fera pas mauvaise utilisation. Si vous disposez d’un Contenu Utilisateur que vous souhaitez garder confidentiel ou que vous ne souhaitez pas partager, ne le publiez pas sur le Site Internet. En aucun cas ONEGOLD ne sera responsable du Contenu Utilisateur ni de son utilisation ou mauvaise utilisation, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans un Contenu Utilisateur ni toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de tout Contenu Utilisateur publié, envoyé par e-mail ou autrement transmis via le Site Internet.
  - En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site Internet, vous accordez à ONEGOLD et à ses ayants droit une licence gratuite, totalement acquittée, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, combiner avec d’autres œuvres, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, éditer et afficher un tel Contenu Utilisateur (en tout ou en partie), dans le monde entier et sur tout support ou technologie existant ou futur. Vous renoncez spécifiquement à tout « droit moral » relatif au Contenu Utilisateur. Cette licence comprend, sans limitation, tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à votre Contenu Utilisateur. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes propriétaire du Contenu Utilisateur que vous publiez ou disposez du droit d’accorder la licence concédée aux présentes ; et (b) la publication de votre Contenu Utilisateur sur le Site Internet ne viole pas les droits de confidentialité, de publicité, de droits d’auteur, contractuels ou autres droits de toute personne. Vous acceptez de payer toutes redevances, frais et autres montants dus à toute personne du fait du Contenu Utilisateur que vous publiez. Vous reconnaissez et acceptez que ONEGOLD puisse conserver le Contenu Utilisateur et divulguer ce Contenu si la loi l’exige ou si ONEGOLD estime de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure judiciaire ; (b) faire respecter les présentes CGU ; (c) répondre à une réclamation alléguant qu’un Contenu Utilisateur viole les droits d’un tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de ONEGOLD, de ses utilisateurs ou du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Site Internet, y compris, sans limitation, votre Contenu Utilisateur, peuvent impliquer des transmissions sur divers réseaux et des modifications destinées à se conformer aux exigences techniques de réseaux ou d’appareils connectés.
  - Vous acceptez de ne pas :
    - télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre tout Contenu Utilisateur illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée, haineux ou autrement répréhensible ;
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    - télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre tout Contenu Utilisateur qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété de toute personne ;
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    - télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre du matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme destiné à interrompre, imiter, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
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18. Autres conditions d’utilisation ; propriété intellectuelle
  - ONEGOLD peut réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Vous devez consulter périodiquement les Conditions d’utilisation publiées sur le Site Internet et l’Application Mobile ONEGOLD. Votre accès ou utilisation continue du Site Internet ou de l’Application Mobile ONEGOLD après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
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