OneGold, LLC – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

OneGold, LLC (« ONEGOLD ») respecte votre vie privée et s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des informations personnelles. Nous ne divulguerons jamais volontairement d’informations permettant d’identifier individuellement nos clients à un tiers, sauf dans les circonstances limitées prévues par la présente Politique de Confidentialité.

L’objectif de la présente Politique de Confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est de vous fournir des informations sur la manière dont ONEGOLD collecte, utilise, partage et protège certaines des informations personnelles qu’elle recueille. Elle décrit également les options dont vous disposez concernant vos informations personnelles. En règle générale, notre traitement des informations personnelles est conçu pour améliorer l’expérience d’achat de nos clients et pour fournir des informations pertinentes concernant nos produits, services et promotions.

Cette Politique de Confidentialité décrit les pratiques de confidentialité de OneGold, LLC (« ONEGOLD », « nous », « notre »).

À propos de cette Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité décrit les pratiques de confidentialité de ONEGOLD. Sauf indication contraire, elle s’applique à nos interactions avec nos clients et visiteurs, y compris, sans s’y limiter :

• L’utilisation de nos sites internet, y compris sites mobiles et applications (« Sites Web »)
• La participation à des salons numismatiques et à d’autres événements auxquels nous participons
• Les communications téléphoniques et par courriel
• Les interactions sur les réseaux sociaux via nos Sites Web et d’autres sites tiers tels que Facebook, YouTube, Pinterest, Google+, Instagram et X
• La consultation de nos publicités en ligne ou de nos courriels
• Via nos prestataires de services autorisés

Veuillez lire attentivement la présente Politique de Confidentialité avant d’utiliser les Sites Web ou de nous soumettre des informations. En accédant ou en visitant le Site Web, vous indiquez comprendre que la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations sont soumis aux termes de cette Politique de Confidentialité et de nos Conditions Générales de Vente.

Sauf indication contraire, tout terme défini avec une majuscule dans la Politique de Confidentialité mais non défini ici a la signification donnée dans les Conditions Générales de Vente.

Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos informations telles que décrites dans la présente Politique de Confidentialité, veuillez ne pas nous fournir ces informations. La nature de notre activité exige que nous recueillions et conservions des informations de nature personnelle que vous pouvez souhaiter protéger.

Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers accessibles via nos Sites Web ou autres applications.

Informations personnelles que nous collectons

Comme décrit ci-dessous, ONEGOLD peut collecter ou a collecté au cours des 12 derniers mois les catégories suivantes d’informations personnelles (« Informations Personnelles ») :

• Identifiants
  Exemples : nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet (adresse IP), adresse électronique, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire ou autres identifiants similaires.
• Autres éléments
  Exemples : nom, signature, caractéristiques ou description, adresse, numéro de téléphone, formation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit.
• Caractéristiques de classifications protégées
  Exemples : race, religion, âge.
• Informations commerciales
  Cela inclut les services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou habitudes d’achat/de consommation.
• Informations liées à l’éducation
  Cela inclut des informations qui ne sont pas disponibles publiquement et qui sont définies comme informations personnellement identifiables dans la loi Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. section 1232g ; 34 C.F.R. Part 99).
• Activité sur Internet ou autre réseau électronique
  Exemples : historique de navigation, historique de recherche, interaction d’un consommateur avec un site internet, une application ou une publicité.
• Données de géolocalisation
  Cela peut inclure des informations de localisation lors de l’utilisation de l’une de nos applications.
• Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires
  Exemples : informations identifiables obtenues à votre sujet lors d’un appel avec nos représentants du service client.
• Informations professionnelles ou liées à l’emploi
• Données biométriques telles que votre empreinte digitale.
• Profil consommateur
  Cela inclut les déductions faites à partir de toute information identifiée ci-dessus afin de créer un profil d’un consommateur reflétant ses préférences, caractéristiques et comportements.

Nous pouvons ajouter d’autres catégories d’Informations Personnelles à celles que nous collectons. Dans ce cas, nous vous en informerons.

Finalités de la collecte de vos Informations Personnelles

Les finalités commerciales ou professionnelles pour lesquelles nous pouvons collecter (ou avons collecté) vos Informations Personnelles sont listées ci-dessous :

• Vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez.
• Répondre à la raison pour laquelle l’information a été fournie. Par exemple, si vous achetez un produit chez nous, nous collecterons votre adresse afin d’assurer la livraison ou de remplir nos obligations de collecte et de déclaration fiscales.
• Vous contacter et/ou vous fournir des alertes par courriel et d’autres notifications concernant nos produits ou services, ou des événements ou actualités pouvant vous intéresser.
• Mener des activités de marketing, y compris contribuer à la conception de produits et services adaptés à nos clients.
• Communiquer avec vous sur les réseaux sociaux au sujet de nos produits et services.
• Exécuter nos obligations et faire valoir nos droits, y compris ceux découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, notamment pour la facturation, le paiement et le recouvrement.
• Examiner, améliorer et surveiller notre Site Web, nos applications, nos services en ligne et l’expérience client globale, notamment pour fournir une personnalisation adaptée aux besoins spécifiques, assurer une expérience cohérente et évaluer les tendances, intérêts et demandes des clients.
• Assurer le service client et participer à des activités de contrôle qualité concernant nos produits et services.
• Mener des tests, recherches, analyses et activités de développement de produits et services.
• Répondre aux demandes des forces de l’ordre et selon ce qui est requis par la loi applicable, une ordonnance judiciaire, des réglementations gouvernementales ou d’autres procédures légales.
• Tel que décrit au moment de la collecte de vos Informations Personnelles.
• Lorsque cela est nécessaire ou approprié pour protéger les droits, la propriété, la sécurité et la sûreté de nous-mêmes, de nos employés, de nos consommateurs, de nos systèmes d’information et du public.
• Évaluer ou réaliser une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les Informations Personnelles que nous détenons font partie des actifs transférés.

Nous pouvons modifier ou ajouter aux finalités pour lesquelles nous collectons des Informations Personnelles. Dans ce cas, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement lorsque la loi l’exige.

Sources des Informations Personnelles

Les catégories de sources des Informations Personnelles sont décrites ci-dessous. Les exemples fournis sont à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs :

• Vous-même
  Exemples de collecte :
  • Lors d’une visite sur le Site Web, via un formulaire rempli, ou lors d’interactions à un salon numismatique ou autre événement.
  • Si vous soumettez une demande, des informations ou publiez du contenu numérique via nos Sites Web, applications ou interactions sur les réseaux sociaux sur des sites tiers comme Facebook ou Twitter.
  • Si vous vous inscrivez à un programme de parrainage ou de fidélité.
  • Si vous participez à un tirage au sort, concours ou promotion.
  • Si vous demandez un devis, une garantie ou d’autres informations.
  • Si vous utilisez un remboursement (rebate).
  • Si vous postulez ou vous renseignez sur un emploi.
  • Dans le cadre de vos interactions avec nous en tant qu’utilisateur enregistré de nos Sites Web.
  • Nous pouvons utiliser des outils de suivi tels que des cookies, objets locaux partagés et balises web.
• Vos amis et votre famille
  Exemples : lorsqu’ils fournissent vos informations via l’une de nos fonctionnalités ou programmes de type « parrainez un ami ». Les personnes partageant ces informations doivent soumettre uniquement les adresses électroniques d’individus avec lesquels elles ont une relation personnelle ou familiale étroite, qui seraient intéressés par la communication et qui ont autorisé le partage de leur adresse électronique.
• Médias d’information
• Réseaux sociaux et services associés
• Utilisateurs de sites web tiers qui nous donnent accès à leurs profils.

Nous pouvons également compléter les informations que nous collectons à votre sujet avec des données provenant de tiers afin d’améliorer notre capacité à vous servir, à adapter notre contenu et à vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons combiner ces informations provenant de tiers avec celles que nous collectons via nos Sites Web, auquel cas cette Politique de Confidentialité s’applique également, sauf indication contraire.

Partage des Informations Personnelles

Nous ne vendons généralement pas vos informations, tel que le terme « vendre » est traditionnellement compris. Cependant, dans la mesure où la notion de « vente » pourrait être interprétée pour inclure des activités de technologies publicitaires, telles que celles résumées dans les sections « Informations que nous collectons » et « Nos techniques de suivi » de cette Politique de Confidentialité, en tant que « vente », nous nous conformerons à la législation applicable concernant cette activité.

Parmi les catégories d’Informations Personnelles mentionnées ci-dessus, au cours des 12 derniers mois, nous avons partagé les Informations Personnelles suivantes :

Catégories d’Informations Personnelles divulguées

Catégories de tiers destinataires

Identifiants Autres éléments Caractéristiques des classifications protégées (en vertu du droit californien ou fédéral) Informations commerciales Informations éducatives Activité sur Internet ou autre réseau électronique Données de géolocalisation Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires Informations professionnelles ou liées à l’emploi Profil consommateur

Tiers désignés par vous. Nous partagerons vos Informations Personnelles avec ces tiers selon vos instructions. Par exemple, si vous décidez d’envoyer un de nos produits en cadeau, nous pouvons inclure votre nom. Nos partenaires commerciaux. Par exemple, nous pouvons partager vos Informations Personnelles avec un partenaire pour collaborer à la fourniture de services. Ces partenaires doivent également avoir leur propre politique de confidentialité précisant la manière dont ils collecteront, utiliseront et divulgueront les Informations Personnelles. Nous vous encourageons à consulter chaque politique avant d’accepter leurs services. Tiers qui fournissent des services pour notre compte. Par exemple, nous partageons des informations avec certains prestataires de services, y compris des sociétés de marketing, prestataires de services professionnels, agences de recouvrement, fournisseurs de technologies de l’information et sociétés de stockage de données. Tiers participant, assistant ou sponsorisant nos promotions ou fournissant une aide marketing ou promotionnelle. Organismes gouvernementaux, prestataires de services juridiques. Nous pouvons partager vos Informations Personnelles afin de respecter la loi et lors de la fourniture de nos produits et services. Nous pouvons également divulguer des informations si une agence gouvernementale ou un organisme d’investigation en fait la demande. Successeurs à tout ou partie de notre entreprise. Si tout ou partie de notre entreprise est vendu, nous pouvons divulguer des Informations Personnelles en préparation ou dans le cadre de cette transaction.

Nous ne vendons pas vos Informations Personnelles et n’avons pas connaissance d’avoir vendu les Informations Personnelles de mineurs de moins de 16 ans.

Utilisation de vos Informations Personnelles sur notre Site Web

Comme c’est le cas pour la plupart des sites web, nous recueillons automatiquement certaines Informations Personnelles et les stockons dans des fichiers journaux. Ces informations peuvent inclure l’adresse IP, le type de navigateur, la langue, le fournisseur d’accès Internet (FAI), la page de référence et de sortie, le système d’exploitation et la date/heure de la visite. En plus des finalités mentionnées précédemment, nous utilisons ces Informations Personnelles pour comprendre et analyser les tendances, administrer nos Sites Web, étudier le comportement des utilisateurs sur nos Sites Web et recueillir des informations démographiques sur l’ensemble de notre audience.

Pour surveiller l’utilisation de nos Sites Web et en améliorer la qualité, nous pouvons compiler des informations statistiques via des services d’analyse, tels que Google Analytics pour les annonceurs Display et le Google Display Network (DoubleClick). Exemples : nombre de visiteurs, sections ou pages visitées, durée des visites, sites référents, pages d’entrée et de sortie les plus fréquentes, utilisation des navigateurs et systèmes d’exploitation. Ces données peuvent être utilisées pour afficher des bannières publicitaires et autres publicités personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt lors de votre visite sur certains sites web. Nous pouvons également utiliser ces Informations Personnelles à des fins de marketing et de publicité.

Nous pouvons utiliser différents dispositifs logiciels pour collecter des Informations Personnelles concernant votre utilisation des Sites Web. De petits fichiers appelés cookies peuvent être enregistrés sur votre navigateur. Ces fichiers permettent d’identifier votre navigateur et de mémoriser des informations comme vos mots de passe, les pages visitées et le temps passé sur le site, afin de faciliter la navigation, personnaliser votre expérience et sélectionner les publicités ou offres les plus pertinentes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines parties du site (et éventuellement d’autres sites) pourraient ne pas fonctionner correctement. Nous pouvons également utiliser une balise web, une image transparente permettant d’analyser la navigation sur le site ; une balise web peut demander à votre navigateur d’obtenir du contenu depuis un autre serveur. Les entreprises de publication et éditeurs de réseau ne sont pas autorisés à collecter directement des Informations Personnelles depuis nos Sites Web. Pour plus d’informations sur cette pratique et vos choix, contactez-nous.

Nos Sites Web peuvent intégrer des plugins de réseaux sociaux (par ex. Facebook et LinkedIn) pour vous permettre de partager facilement des informations. Lors de votre visite, l’opérateur du plugin peut déposer un cookie sur votre ordinateur, reconnaissant les utilisateurs ayant déjà visité nos Sites Web s’ils sont connectés au réseau social. Ces plugins permettent aux réseaux sociaux de partager vos activités sur nos Sites avec d’autres utilisateurs. Nous ne contrôlons aucun contenu des plugins sociaux ; pour plus d’informations, consultez les politiques de confidentialité des réseaux concernés.

IMPORTANT : En utilisant nos Sites Web, vous consentez au traitement des Informations Personnelles fournies ou collectées pour les finalités d’analyse et fonctions décrites ci-dessus.

Désinscription

Vous pouvez à tout moment nous demander de ne pas partager vos Informations Personnelles avec des tiers, de ne pas utiliser vos Informations Personnelles afin de vous fournir des informations ou des offres, ou encore de ne pas vous envoyer de newsletters, courriels ou autres communications, en procédant comme suit : (i) en nous adressant un e-mail à support@ONEGOLD.com avec le mot « Remove » dans l’objet ; (ii) en nous appelant au 1-800-492-9144 ; ou (iii) en suivant les instructions de désinscription figurant dans la communication que vous recevez. Votre demande de désinscription sera traitée dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

Vous pouvez vous désinscrire du modèle d’attribution en cliquant ici.

Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces du Réseau Display de Google (DoubleClick) à l’aide du Gestionnaire de préférences pour les annonces.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par Google dans la publicité et pour désactiver cette fonctionnalité, consultez les liens suivants : Réseau Display de Google (DoubleClick) et module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour vos Informations Personnelles collectées via les Sites, vous pouvez modifier vos préférences de profil ou nous contacter à l’adresse ou à l’e-mail indiqués ci-dessus.

Conformément à nos procédures habituelles de conservation des enregistrements, nous pouvons supprimer certains dossiers contenant des Informations Personnelles que vous avez transmises via les Sites. Nous ne sommes pas tenus de conserver ces Informations Personnelles indéfiniment et déclinons toute responsabilité liée à la suppression de ces Informations Personnelles. De plus, vous devez être conscient(e) qu’il n’est pas toujours possible de supprimer totalement ou définitivement toutes vos informations de nos bases de données, en raison notamment des systèmes de sauvegarde ou d’autres contraintes techniques.

Ne pas suivre

« Ne pas suivre » est une préférence de confidentialité que vous pouvez configurer dans votre navigateur Internet. Elle envoie un signal à un site web indiquant que vous ne souhaitez pas que l’opérateur du site web collecte certaines informations de navigation vous concernant. Cependant, comme nos Sites ne sont pas configurés pour détecter les signaux « Ne pas suivre » provenant de l’ordinateur d’un utilisateur, nous ne sommes pas en mesure de répondre aux demandes « Ne pas suivre ».

Nos Sites et les mineurs

Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment d’Informations Personnelles auprès de mineurs de moins de 13 ans. Nous nous soucions de la sécurité des mineurs lorsqu’ils utilisent Internet et nous ne demanderons jamais intentionnellement d’Informations Personnelles à une personne de moins de 13 ans. Si le parent ou tuteur d’un mineur de moins de 13 ans estime que celui-ci nous a fourni des Informations Personnelles, le parent ou tuteur doit nous contacter et demander la suppression de ces Informations Personnelles de nos dossiers. Si nous apprenons par ailleurs que nous détenons des Informations Personnelles concernant un mineur de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations de nos fichiers afin qu’elles ne puissent pas être récupérées.

Sécurité

Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger nos Sites et vos informations, Internet n’est jamais sécurisé à 100 %. Les mesures que nous utilisons sont adaptées au type d’informations que nous collectons. Nous ne pouvons pas garantir que l’utilisation de nos Sites ou de nos applications mobiles soit totalement sécurisée. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lors de votre utilisation d’Internet.

Droit Applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par les lois de l’État du Delaware, sans égard à ses principes de conflit de lois. La compétence juridictionnelle pour toute réclamation découlant de ou liée à la présente Politique de Confidentialité appartient exclusivement aux tribunaux d’État et fédéraux situés dans l’État du Delaware. Si une disposition de la présente Politique de Confidentialité est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

• A. Vous et ONEGOLD convenez que votre Digital Metal constitue un « actif financier » au sens de l’Article 8 du Uniform Commercial Code tel qu’adopté par l’État du Delaware.
  • Les tribunaux fédéraux et d’État situés dans le comté d’Oklahoma, Oklahoma, ont compétence exclusive sur toutes les actions découlant des transactions entre ONEGOLD et vous, y compris, sans limitation, dans le cadre du Contrat Utilisateur. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle et au lieu de juridiction de ces tribunaux fédéraux et d’État pour la résolution de tout désaccord ou litige et renoncez à toute objection à leur compétence.
  • Droit applicable. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par, et doivent être interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, sans application des principes de conflit de lois.

Avis aux utilisateurs des Sites Web situés en dehors des États-Unis

ONEGOLD exerce ses activités conformément aux lois des États-Unis. Lorsque vous accédez à nos Sites Web depuis un pays situé en dehors des États-Unis, nous pouvons transférer les Informations Personnelles que nous collectons vous concernant vers une autre juridiction, y compris aux États-Unis. Les lois sur la protection des données dans ces juridictions peuvent ne pas offrir les mêmes garanties que celles de votre juridiction. En utilisant ces Sites Web, vous reconnaissez que ces lois peuvent offrir un niveau de protection différent et vous consentez au transfert de vos données personnelles vers d’autres juridictions, y compris les États-Unis.

Contactez-nous

Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez nous appeler au 1-800-492-9144 ou nous joindre par e-mail à support@ONEGOLD.com. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : OneGold, LLC, Attn. Chief Financial Officer, 226 Dean A. McGee, Oklahoma City, Oklahoma 73102.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2023

Il peut arriver que nous modifiions périodiquement nos politiques de confidentialité. Nous vous informerons de toute modification importante apportée à notre Politique de Confidentialité en publiant une version mise à jour sur nos Sites. Veuillez consulter régulièrement nos Sites pour prendre connaissance des mises à jour.

Pour les résidents du Nevada

En vertu de la loi du Nevada, les résidents du Nevada peuvent choisir de se retirer de la vente de certaines « informations couvertes » collectées par les exploitants de sites Web ou de services en ligne. Nous ne vendons actuellement pas d’informations couvertes, tel que le terme « vente » est défini par cette loi, et nous n’avons pas l’intention de le faire. Conformément à la loi du Nevada, vous pouvez nous soumettre une demande vérifiée nous demandant de ne pas vendre vos informations couvertes. Ces demandes peuvent être soumises conformément aux instructions fournies dans la présente Politique.

Pour les résidents de Californie

La présente section de la Politique de Confidentialité (« Politique Californienne ») complète et modifie les informations contenues dans notre Politique de Confidentialité en ce qui concerne les résidents de Californie. Cette Politique Californienne s’applique uniquement aux individus, visiteurs, utilisateurs et autres personnes physiques qui résident dans l’État de Californie (« consommateurs » ou « vous »). CET ADDENDA À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NE S’APPLIQUE PAS AUX UTILISATEURS QUI NE SONT PAS DES PERSONNES PHYSIQUES OU QUI NE SONT PAS RÉSIDENTS DE CALIFORNIE.

La Politique Californienne décrit les politiques et pratiques de ONEGOLD concernant les Informations Personnelles que nous collectons, utilisons et divulguons à votre sujet, y compris les Informations Personnelles que vous soumettez ou que nous obtenons lorsque vous accédez aux Sites Web et à d’autres sources. Cette Politique Californienne est adoptée en partie afin de se conformer au California Consumer Privacy Act (« CCPA »).

Tout terme défini dans le CCPA a le même sens lorsqu’il est utilisé dans la présente Politique Californienne. Les autres dispositions de la Politique de Confidentialité continuent de s’appliquer sauf modification prévue par la présente Politique Californienne.

Veuillez noter toutefois que les Informations Personnelles, telles qu’utilisées dans cette Politique Californienne, n’incluent pas :

• Les informations rendues publiques à partir de registres gouvernementaux
• Les informations de consommateurs désidentifiées ou agrégées
• Les informations exclues du champ d’application du CCPA, telles que les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles spécifiques en matière de confidentialité, y compris le Fair Credit Reporting Act (FCRA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), ainsi que le Driver’s Privacy Protection Act de 1994

Droits des Consommateurs

Conformément au CCPA (California Consumer Privacy Act), et tel que détaillé ci-dessous, les consommateurs disposent de divers droits concernant leurs Données Personnelles.

• Demande de Suppression
  Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos Données Personnelles de nos dossiers et d’exiger que tout prestataire de services supprime également vos Données Personnelles de ses propres dossiers, sous réserve de certaines exceptions. Dès réception d’une demande vérifiable et confirmée du consommateur (voir ci-dessous), et tel qu’exigé par le CCPA, nous supprimerons vos Données Personnelles de nos dossiers et demanderons à nos prestataires de services de les supprimer, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
  
  ONEGOLD n’est pas tenu de donner suite à votre demande de suppression de vos Données Personnelles si leur conservation est nécessaire pour nous (ou notre prestataire) afin de :
  1. Finaliser la transaction pour laquelle les Données Personnelles ont été collectées, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, ou qui est raisonnablement attendu dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, ou exécuter un contrat conclu entre ONEGOLD et vous.
  2. Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre une activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  3. Déboguer afin d’identifier et de corriger les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues.
  4. Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer sa liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  5. Respecter le California Electronic Communications Privacy Act conformément au Code pénal.
  6. Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques d’intérêt public, soumises à un examen public ou par des pairs, en conformité avec toutes les lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations par ONEGOLD risquerait de rendre impossible ou sérieusement compromettre la réalisation de ces recherches, si vous avez donné votre consentement éclairé.
  7. Permettre uniquement des usages internes raisonnablement alignés avec vos attentes sur la base de votre relation avec ONEGOLD.
  8. Respecter une obligation légale.
  9. Utiliser vos Données Personnelles en interne, de manière licite, et compatible avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
  Dès réception d’une demande vérifiable et confirmée (voir ci-dessous), et tel qu’exigé par le CCPA, nous fournirons une réponse à de telles demandes.
  
  Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes un utilisateur enregistré d’un site web sur lequel cette Politique californienne est publiée, la loi californienne vous permet de demander et d’obtenir la suppression du contenu ou des informations que vous avez publiés publiquement. Vous pouvez soumettre votre demande en utilisant les coordonnées indiquées dans la Politique de Confidentialité. Veuillez noter qu’une telle demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des informations publiés, et qu’il peut exister des circonstances dans lesquelles la loi n’impose pas ou n’autorise pas la suppression, même en cas de demande.
• Demande d’Accès
  Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions, pour la période de 12 mois précédant la réception de votre demande vérifiable, les informations suivantes :
  1. Les catégories de Données Personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
  2. Les catégories de sources à partir desquelles ces Données Personnelles ont été collectées.
  3. L’objectif professionnel ou commercial de cette collecte.
  4. Les catégories de Données Personnelles que nous avons divulguées à des fins professionnelles.
  5. Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons vos Données Personnelles.
  6. Les éléments précis de Données Personnelles que nous avons collectés à votre sujet.
  Dès réception d’une demande vérifiable (voir ci-dessous), et tel qu’exigé par le CCPA, nous fournirons une réponse.
  
  En complément du CCPA, l’Article 1798.83 du Code civil de Californie vous autorise à demander des informations concernant la divulgation de vos Données Personnelles par certains membres de ONEGOLD à des tiers à des fins de prospection commerciale directe. Les consommateurs ayant fourni leurs Données Personnelles peuvent demander des informations sur nos divulgations de certaines catégories de données à des tiers à des fins de prospection directe. Une telle demande doit être soumise en nous appelant au 1-800-492-9144 ou en déposant une demande ici. Merci de préciser lors de votre appel qu’il s’agit d’une demande « California Shine the Light ». Dans un délai de 45 jours suivant la réception d’une telle demande, nous fournirons une liste des catégories de Données Personnelles divulguées à des tiers à des fins de prospection directe au cours de l’année civile précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tiers. Cette demande ne peut être faite plus de deux fois par an. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes envoyées à une autre adresse que celle spécifiée dans ce paragraphe.
• Non-discrimination
  Nous ne pratiquerons aucune discrimination à votre encontre en violation du CCPA si vous exercez l’un de vos droits prévus par le CCPA. Par exemple, nous ne vous fournirons généralement pas un niveau ou une qualité de biens ou services différent si vous exercez vos droits en vertu du CCPA.

Soumettre une demande d’exercice des droits des personnes concernées
Pour soumettre l’une des demandes susmentionnées, veuillez nous contacter au 1-800-492-9144 ou déposer une demande ici.

Nous nous réservons le droit de ne répondre qu’aux demandes vérifiables. Une demande vérifiable est une demande effectuée par :

1. La personne concernée.
2. Une personne agissant au nom de son enfant mineur.
3. Une personne physique ou morale enregistrée auprès du Secrétaire d’État de Californie et autorisée à agir pour le compte d’un consommateur.

Si nous le demandons, vous devez nous fournir des informations suffisantes pour vérifier votre identité et/ou votre autorité à agir pour le compte de la personne concernée. En général, nous pouvons vous demander des informations d’identification déjà en notre possession ou recourir à un service tiers de vérification. Dans la mesure du possible, nous éviterons de demander des Données Personnelles sensibles pour vérifier votre identité. Nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir vos Données Personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité et confirmer que les données concernent bien votre personne. Toutefois, l’envoi d’une demande vérifiable n’exige pas de créer un compte chez nous. De plus, vous devrez décrire votre demande de façon suffisamment détaillée pour nous permettre de l’examiner, de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.

Les Données Personnelles collectées afin de déterminer si une demande est vérifiable ne peuvent être utilisées ou divulguées à d’autres fins, sauf obligation légale. Nous nous efforcerons de répondre à une demande vérifiable dans un délai de quarante-cinq (45) jours calendaires à compter de sa réception, mais il se peut que nous ayons besoin d’une prolongation de quarante-cinq (45) jours supplémentaires. Dans ce cas, nous vous informerons de la nécessité de cette prolongation.

Si vous disposez d’un compte chez nous, nous vous adresserons notre réponse écrite via ce compte. Si vous n’avez pas de compte, nous vous répondrons par courrier postal ou par voie électronique, selon votre choix. Toute divulgation que nous fournirons couvrira uniquement les 12 mois précédant la réception de votre demande vérifiable. Notre réponse expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas donner suite à une demande, le cas échéant.

Dans la limite permise par le CCPA, nous répondrons à un maximum de deux demandes par période de 12 mois. Vous pouvez autoriser une personne physique ou une entreprise enregistrée auprès du Secrétaire d’État de Californie à agir en votre nom pour l’exercice de vos droits au titre de la présente Politique californienne. Lorsque vous soumettez une Demande d’Accès ou une Demande de Suppression, à moins que vous n’ayez fourni à l’agent autorisé une procuration valide, vous devez lui remettre une autorisation écrite signée de votre part, et nous vérifierons l’identité de l’agent autorisé. Nous nous réservons le droit de rejeter les demandes provenant de personnes ou d’entreprises se prétendant agents autorisés si elles ne fournissent pas de preuve suffisante de leur autorisation.

Questions
Si vous avez des questions concernant cette Politique californienne, veuillez nous contacter selon les modalités décrites ci-dessus dans la Politique de Confidentialité.